La souveraineté
En signant les traités de Schengen (14 juin 1985 et 19 juin 1990), et Maastricht (7 février 1992) et Amsterdam (2 octobre 1997), les gouvernements français successifs ont accepté de transférer vers les institutions européennes lessentiel des attributs de la puissance publique, cest à dire de lEtat. Dès lors, les français ne sont plus régis par des lois quils ont eux mêmes élaborés, et la France nest plus maître de son destin.
I- EXPOSE DES FAITS
1 En plaçant résolument la France au cur dun projet à vocation fédérale, les pouvoirs publics successifs ont accepté lédification dun pouvoir politique supra-national qui sacrifie les intérêts fondamentaux et la liberté de notre peuple à une vieille utopie de nature impériale.
Au plan juridique, toutes matières confondues, une norme sur cinq applicable en France est dores et déjà issue de lUnion Européenne, et chaque année, celle-ci introduit dans lordre juridique plus de règles que le gouvernement français lui-même. Ces normes (directives et règlements), dont la valeur est supérieure à la Constitution de la Véme Répiblique elle-même, sont édictées à la majorité qualifiée par le Conseil des Ministres de lEurope, ce qui signifie quelles peuvent simposer en France même si notre pays a voté contre lors du même Conseil.
Notre souveraineté territoriale, cest à dire notre droit de décider qui entre et sort de notre territoire, est battue en brèche par la libre circulation des personnes (Traités de Rome, de Schengen et dAmsterdam) : celle-ci a entraîné en effet la suppression des frontières internes à lUnion Européenne. Le contrôle des flux migratoires seffectue donc aux frontières externes de lEurope : laccès à notre territoire ne relève donc plus seulement de la France, puisquun étranger qui obtient le droit dasile dans un pays membre de lUnion Européenne peut ensuite librement venir sinstaller en France, point darrivée des filières de limmigration en raison de louverture de prestations sociales aux étrangers.
En outre, notre souveraineté économique a été sacrifiée sur lautel de la monnaie unique. Dans la perspective de leuro, notre politique économique a été strictement soumise à de drastiques critères de convergences (déficit, dette, inflation, taux dintérêts, stabilité des changes - art 121, ex art 109 j du Traité de Maastricht). Ainsi, notre politique monétaire a été contrainte par un système de changes fixes, et nos marges de manoeuvre budgétaires et fiscales furent, au cours des années 90, très limitées. Demain, elles nexisteront tout simplement plus : une politique monétaire unique appelle en effet une politique budgétaire, fiscale et salariale unique. Cette perte programmée de tous nos instruments de politique économique sera lourde de conséquences si la France entre demain dans une grave crise économique.
En matière sociale enfin, le droit du travail est désormais élaboré à Bruxelles, qui envisage par exemple de revenir sur linterdiction du travail de nuit des femmes !
2 Notre perte de souveraineté ébranle
à la fois les prérogatives du peuple, de la Nation et celles
de lEtat.
Dans la conception moderne du pouvoir politique, lEtat met en uvre
la volonté générale, cest à dire la volonté
majoritaire. Il est donc, à titre principal, le garant des choix collectifs.
La souveraineté marque donc, au plan interne, la suprématie
de lEtat sur les autres pouvoirs et au plan international, lindépendance
de notre pays. En abandonnant ses compétences, lEtat perd linstrument
de sa volonté, cest-à-dire son pouvoir de décision.
Toutefois lEtat nexerce dans ses missions quune souveraineté déléguée : cest le peuple qui est le détenteur en premier et dernier ressort du pouvoir souverain. (article 3 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, article 3 de la Constitution de 1958). En perdant sa souveraineté, le peuple perd la maîtrise de sa destinée, cest à dire sa liberté de choix. Plus globalement cest la Nation (renvoyant aux générations passées, présentes et futures), concept plus large et réalité plus fondamentale, qui tend ainsi à être dissoute. Cette perte de substance de lEtat, du peuple et de la Nation seffectue au profit des institutions européennes, qui annexent les caractéristiques et les prérogatives de la puissance publique.
3 A lappui de cette forfaiture, plusieurs arguments
sont avancés. On nous dit dabord quà lheure
de la mondialisation, la souveraineté nationale ne veut plus rien dire.
Depuis la chute du Mur de Berlin, beaucoup de gens considèrent en effet
que le monde est entré dans une ère radicalement nouvelle, marquée
par la révolution des communications et linterdépendance
des économies. Mais les relations commerciales et financières
internationales sont très anciennes, comme dailleurs les voyages
à létranger. Et cela na jamais empêché
les nations dêtre souveraines, cest à dire de choisir
librement leur destinée. En effet la mondialisation ne date pas dhier
: au début du siècle, louverture des économies
était légèrement supérieure à ce quelle
est aujourdhui, ce qui na pas empêché la première
guerre mondiale, conflit opposant des nations souveraines. De même Internet
est moins révolutionnaire que le passage de la messagerie maritime
à la radiotélégraphie, lequel saut technologique a effectivement
réduit dans des proportions considérables le temps des communications
et des distances. Le discours actuel sur la mondialisation nest donc
que lalibi à tous nos renoncements. Dans lhistoire, le
politique prime en effet léconomique.
On nous dit également quavec lEurope, nous partagerons
notre souveraineté pour mieux lexercer, mais par essence, le
souveraineté ne se divise pas : puissance inconditionnelle,
elle est ou elle nest pas. Un Etat est souverain lorsquil détermine
seul les choix qui engagent toute la nation. Partager la souveraineté,
cest donc déjà ne plus être souverain.
II- ANALYSE DES FAITS
1 La querelle de la supranationalité nest absolument pas nouvelle. Ainsi, lidée de souveraineté française apparut dés le XIIème siècle, au travers du désir des Capétiens de limiter les ambitions des grands féodaux et de sémanciper de la tutelle de lEmpereur romain germanique et du Pape, prompts à sallier aux Ducs et aux Comtes de France contre le Roi. Ainsi, au début du XIVème siècle, selon la formule de Guillaume de Plaisians, le Roi devint empereur en son royaume, cest à dire souverain. La chute du Saint Empire, leffondrement de lempire de Charles Quint et plus récemment de lempire soviétique montrent bien que les constructions supranationales seffondrent inéluctablement sous les coups de boutoirs des peuples.
Même si au regard du droit européen, le déplacement de souveraineté peut être légal au regard du droit des peuples, il est absolument illégitime. La souveraineté est en effet un attribut inaliénable de la Nation, communauté de destin et dappartenance qui regroupe les Héritiers quils soient nés (nati en latin) hier, aujourdhui ou demain. En conséquence, le corps électoral daujourdhui navait ni le droit ni le pouvoir de transférer un attribut appartenant en soi au peuple français, car nul collège ne peut disposer de ce qui appartient aux générations futures.
2 Dans les faits, la méthode employée pour construire lEurope est donc particulièrement sournoise : dabord le marché commun, puis la monnaie unique et enfin la perspective fédérale. Dans ce raisonnement, léconomique entraîne le politique, ce qui prouve que le projet européiste emprunte tant au marxisme quà un certain libéralisme. Ces deux idéologies prétendent dailleurs dépasser le cadre national : cest la raison pour laquelle leurofédéralisme nest quun pavillon de complaisance qui couvre une marchandise mondiale. Il sagit en fait de réaliser par étape la vieille utopie du pouvoir universel, sous légide des Etats-Unis dAmérique.
3 On voit déjà quen matière commerciale, Bruxelles plie devant les Etats-Unis : alors même que ce pays nhésite pas à taxer à 100% les produits des pays qui envahissent trop son marché intérieur, lEurope unie ouvre de plus en plus nos marchés aux multinationales de lagroalimentaire (Monsanto...). Et en matière culturelle, les films hollywoodiens inondent nos écrans, au mépris des quotas prévus dans les conventions passées entre Bruxelles et Washington.
III- NOTRE POSITION VIS-A-VIS DES FAITS
1 Bientôt, on ira plus loin encore : derrière la monnaie unique européenne, un système de changes fixes entre leuro et le dollar sera mis en place. Ensuite, on nous annoncera que le billet vert doit devenir, pour le plus grand bien des peuples du monde entier, la monnaie unique mondiale. Léconomie étant encore une fois supposée entraîner le politique, il sera facile alors dimposer lidée dun gouvernement mondial. Il nous appartient donc de dénoncer ce mécanisme, qui loin dêtre une vue de lesprit est la seule et unique finalité des puissances financières américaines. Nimporte quel observateur averti peut déjà constater le poids grandissant des fonds de pension anglo-saxons dans notre économie.
2 Depuis de nombreuses années, le Front National
na cessé daffirmer deux vérités dévidence.
Tout dabord, lunité fédérale de lEurope
ne peut que se faire contre les Nations. En effet, la nature et la politique
ont horreur du vide : si les Etats perdent toute souveraineté, le pouvoir
de décision ne disparaît pas pour autant. Il est simplement exercé
par dautres institutions, cest à dire en lespèce
à Bruxelles et non à Paris.
Dautre part, la véritable unité de lEurope ne
peut se construire quautour de la communauté de civilisation
qui existe entre les peuples européens. Seules des valeurs essentielles
de civilisation, telles que la vision chrétienne de la famille, cellule
de base de la société, la conception occidentale du travail
- renvoyant aux professions organisées, seul rempart à toutes
les tyrannies financières et idéologiques- et la défense
de notion universelle de Patrie comme facteur de développement des
peuples, peuvent transcender la diversité des traditions et cultures
nationales des différents peuples européens et permettre la
réalisation dune unité supérieure en une Europe
des patries. Aussi toute Europe imposée sur des critères autres
quethiques et politiques - au sens original de lorganisation
de la Cité - ne peut revêtir que les oripeaux dune
dictature fédérale digne de celles qui ont sévi en Europe
de lest où en asie centrale (les goulags en moins). Et lautorité
dont elle se prévaut ne peut être que de nature matérialiste,
mercantile - en un mot purement économique - penchant du côté
du plus fort, en loccurrence là où la concentration financière
est la plus importante, cest à dire les Etats-Unis dAmérique.
3 La souveraineté doit donc rester le bien exclusif et inaliénable
de la Nation, parce quelle conditionne la préservation de lidentité
et de la liberté de notre peuple. Sûr du droit imprescriptible
de celui-ci, un gouvernement de salut national aura donc pour première
mission de dénoncer les traités iniques mentionnés plus
haut, comme la France le fit lorsque ses intérêts vitaux étaient
en jeu. Tout au long de son histoire, la France et ses gouvernants ont su
sopposer à la désagrégation de son territoire,
de ses institutions et à la tutelle de puissances étrangères.
Le Front National, bien loin de proposer une simple gestion passive telle
que pratiquée par MM. Chirac et Jospin face au processus de désintégration
de la Nation, souhaite au contraire que des actes politiques de résistance
soient lancés tant quil en est encore temps pour sauvegarder
coûte que coûte notre souveraineté.