Observations de Bruno Gollnisch

Bruno Gollnisch, eurodéputé et conseiller régional FN de Rhône-Alpes, défend inlassablement la liberté d'expression et de recherche historique

Observations de Bruno GOLLNISCH, député au Parlement Européen, présentées ce vendredi 24 octobre 2008 à 11 heures devant la Cour d’Appel de Lyon.

La recherche de la VÉRITÉ prévaut sur les législations, les jurisprudences, les condamnations.

Monsieur Le Président,

Mesdames les Conseillers,

De quoi s’agit-il ?

J’ai tenu comme parlementaire une conférence de presse dans les locaux de ma permanence électorale sur plusieurs sujets d’actualité, dont le rapport Rousso sur le prétendu négationnisme à l’Université de Lyon.

Pressé de multiples questions par certains journalistes, j’ai renvoyé la réponse à leurs questions au débat des historiens.

Je n’ai contesté aucun crime contre l’humanité commis par le régime national socialiste. Le seul fait que j’ai « contesté »  est l’imputation aux Allemands du massacre de Katyn, depuis reconnu même par les Soviétiques.

A la suite de cette conférence de presse, une plainte avec constitution de partie civile, à la demande du M.R.A.P. a mis en mouvement l’action publique.

Une instruction a eu lieu. M. Chauvot, juge d’instruction, vice-président du Tribunal de Lyon a examiné toutes les pièces du dossier, toutes les dépositions faites à la police par ces journalistes, dont certains – pas tous ! – semblent très à l’aise dans le rôle d’indicateur. Il m’a entendu à plusieurs reprises. Il a conclu de façon éclatante, à mon innocence et à un montage médiatique.

La décision de M. Chauvot a été frappée d’appel par le Parquet et par le MRAP. Mais, sur ces entrefaites, j’ai fait l’objet d’une citation directe du Parquet, dans des conditions sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire, et qui avaient même fait l’objet d’un communiqué de M. Le Procureur Général Viout. J’étais peut être le seul justiciable de France poursuivi par deux voies différentes pour les mêmes faits, car il s’agit des mêmes faits, des mêmes propos, bien que, contrairement à tous les usages en matière de presse, on se soit fondé, non sur les articles de journaux, ce qui m’aurait permis d’en confondre quelques uns, mais sur des dépositions de journalistes faites après coup à la police !

A cette citation directe vinrent se joindre quantité d’associations stipendiées dont  d’ailleurs le MRAP, prenant semble-t-il quelque liberté avec le principe «una via electa » qui veut que l’on ne puisse pas opter pour une procédure après en avoir choisi une autre. J’ai eu affaire, non seulement, d’ailleurs, au MRAP national et à son président M. Malek Boutik, peut-être soucieux de faire oublier les propos anti-juifs qui ont été proférés dans les manifestations de son mouvement, mais aussi à la section locale du MRAP.

Il en était de même d’ailleurs pour l’association SOS Racisme, puisque j’ai eu contre moi, non seulement cette association, mais aussi, - subtile nuance,-  l’association « SOS Racisme touche pas à mon pote ».

Gageons que, si j’avais eu contre moi toutes les fédérations départementales du MRAP et de SOS Racisme, qui doivent être au nombre d’une centaine pour chacun de ces mouvements, le Tribunal de Lyon aurait pu me ruiner définitivement ainsi que ma famille, en octroyant à chacune d’entre elles la somme de 6 000 euros, tarif semble-t-il octroyé sans autre exigence que l’existence de leur personnalité juridique et de leur conformité à l’idéologie dominante.

Quelle attitude doit prendre à présent votre juridiction ? J’avoue que je n’en sais rigoureusement rien.

D’un côté, s’il fallait absolument que s’engage cette procédure kafkaïenne de police de la pensée, une procédure d’instruction me parait à tout prendre infiniment supérieure dans la recherche de la vérité à celle qu’a pratiqué le tribunal de Lyon que présidait M. Schir.

Mais d’un autre côté, à quoi servirait-il que cette instruction se poursuive aujourd’hui puisque d’une part, le MRAP est manifestement irrecevable et que d’autre part, malgré l’instruction en cours, le procès a déjà eu lieu !

1 – D’une part, en effet, le MRAP est manifestement irrecevable. Officine pro communiste, ainsi qu’en témoigne notamment le fait que je retrouve ses anciens dirigeants élus sur les listes de ce parti au Parlement Européen, elle n’a pas dans ses statuts la défense des intérêts matériels ou moraux de la résistance ou de la déportation.

Elle ne remplit donc pas les conditions exigées par l’article 24 bis de la loi sur la presse résultant de la loi dite Loi Gayssot, pour ester en justice dans une affaire de « contestation de crime contre l’humanité ». C’est une évidence flagrante. De surcroît cette évidence a été consacrée par un arrêt de la Cour de Cassation qui figurait dans nos conclusions. Certes, M. Schir et ses assesseurs n’ont eu que faire de cette réalité, et ont octroyé à de telles organisations la livre de chair qu’elles réclamaient sous la forme de juteux dommages intérêts, qu’elles ont pour mission d’extorquer aux dissidents « politiquement incorrects », sans même avoir à arguer qu’elles ont subi un dommage, et sans avoir vraiment intérêt à agir. Il suffirait selon les membres du Tribunal que ces associations se réclament de l’anti-racisme. Le prétendu anti-racisme peut tout, il s’affranchit de tout, il peut tout poursuivre, il peut tout exiger. La chose était si énorme que sur ce point au moins –sur ce point seulement – la Cour de Lyon a réagi, et a enfin déclaré dans son arrêt ces organisations irrecevables.

Mais entretemps elles avaient été admises à l’audience à déverser durant des heures contre moi-même des tombereaux d’insanités, contribuant ainsi à déséquilibrer gravement le procès. L’exercice de cette pression étant d’ailleurs, sinon le but, en tout cas, le résultat de cette législation d’inspiration liberticide.

2 - D’autre part et deuxièmement malgré la procédure d’instruction, et malgré la demande de sursis à statuer que nous avions formulée devant le Tribunal, celui-ci m’a condamné, en raison des propos dont vous êtes saisis, sur citation directe du Parquet, dont je lisais hier dans les journaux qu’il était très soucieux de son indépendance, mais dont il est de notoriété publique qu’il ne souhaitait pas me poursuivre, et s’est cependant immédiatement conformé aux instructions du Garde des Sceaux de l’époque, M. Perben, candidat à la mairie de Lyon, et qui se targuait comme ses prédécesseurs de ne pas donner d’instructions aux magistrats du Parquet dans des cas individuels !

Le justiciable que je suis ici constate qu’on l’a condamné pour contestation d’un texte – le jugement de Nuremberg – devenu élément constitutif du délit de l’article 24 bis – qui n’a jamais été publié au Journal Officiel de la République Française, contrairement aux principes les plus constants de notre droit, tels que la Cour de Cassation l’avait solennellement reconnu dans son arrêt Jauge dès la Monarchie de Juillet !

Pire, il constate qu’on n’a même pas daigné lui indiquer, malgré ses demandes répétées, quel passage de ce jugement ou plutôt de ces jugements car il y en eut plusieurs, il aurait contesté.

Tous les témoignages favorables – même émanant des journalistes plus scrupuleux que certains de leur confrère ont été écartés.

Des membres de phrases tronqués ont été extraits de leur contexte ; des réponses à des questions ont été condamnées sans que l’on sache exactement quelles étaient les questions posées.

Que peut votre Cour dans ce contexte ?

Ordonner la poursuite de l’instruction ?

J’y serais avez favorable. Mais ce n’est pas à moi d’en décider ! Et quelle serait l’incidence d’un nouveau non-lieu constatant mon innocence compte-tenu des procédures intervenues ?

Poursuivre l’instruction, me renvoyer devant un tribunal qui pourquoi pas me condamnerait de nouveau à raison des mêmes faits, en violation du principe « non bis in idem » l’un des mieux établis de notre droit ? Ce ne serait pas le premier principe fondamental garant des libertés que l’on méconnaitrait dans cette affaire.

Je m’en remets donc, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillers, à la sagesse de votre Cour.

En conclusion, et bien que ce ne soit pas tout-à-fait l’objet du débat aujourd’hui, permettez-moi d’exprimer un regret.

Lorsque j’ai répondu aux questions des journalistes, dans une conférence de presse dont ce n’était pas l’objet initial, j’étais peu au fait des réalités de l’Histoire contemporaine dont j’avais d’ailleurs dit que je n’étais pas un spécialiste.

Par la force des choses, je m’y suis plongé. Et mon seul regret et de n’avoir pas été plus précis, plus incisif, et plus catégorique.

Comme le savent aujourd’hui des milliers d’intellectuels, d’historiens, de juristes, d’universitaires, ou simplement de citoyens qui ont vécu cette époque et parfait ces terribles épreuves, l’histoire “officielle” -mais toujours changeante– est au mieux truffée d’approximations effarantes, au pire de mensonges évidents.

Dire cela cependant, ce n’est pas manifester quelque sympathie que ce soit envers les totalitarismes qui ont ensanglanté notre époque, et notamment pas envers le national-socialisme.

C’est constater que les auteurs de génocides, tel le génocide ukrainien solennellement reconnu hier par le Parlement Européen à Strasbourg siégeaient parmi les vainqueurs qui ont écrit cette histoire « officielle ».

C’est en conséquence réclamer le libre examen. c’est souscrire à une exigence qui transcende et transcendera toujours les jurisprudences et les condamnations : la recherche de la VÉRITÉ.

Je vous remercie.

BRUNO GOLLNISCH

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