La baisse de la TVA sur la restauration est mal partie

 

L’Allemagne est montée au créneau samedi pour s’opposer avec virulence à la revendication portée par la France d’une baisse de la TVA sur certains services, comme la restauration, au sein de l’Union européenne.

Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont réunis à Nice pour débattre de la proposition de la Commission, qui a suggéré de laisser les Vingt-Sept libres de réduire le taux de TVA sur les services à haute intensité de main d’œuvre pour peu qu’il n’y ait pas de perturbation de la concurrence.

Comme il l’avait annoncé, le ministre allemand, Peer Steinbrück, a réaffirmé tout le mal qu’il pensait de cette idée et le seul point de consensus a été de demander à l’exécutif européen de présenter en octobre de nouvelles études d’impact.

“Pour l’Allemagne, la directive n’est à l’ordre du jour, je ne l’accepterai pas”, a-t-il déclaré en se disant “extraordinairement sceptique” sur cette proposition.

Selon lui, on ne connaît pas les effets d’une telle mesure sur le marché du travail ou la consommation, et il est douteux que les entrepreneurs qui bénéficieraient d’un taux réduit, dont les restaurateurs, en fassent bénéficier leurs clients.

L’Allemagne estime en outre qu’une réduction de recettes fiscales serait malvenue au moment où le ralentissement économique risque de creuser les déficits budgétaires.

Peer Steinbrück a expliqué que l’Allemagne perdrait en année pleine 12,5 milliards d’euros de recettes si elle réduisait la TVA sur les biens et services concernés, et a extrapolé le montant à 100 milliards d’euros pour toute l’Union européenne.

“OBSTRUCTION TOTALE”

De source allemande, on estime que d’autres pays - les Etats baltes, le Danemark, la Hongrie, la Roumanie, l’Autriche - partagent le “scepticisme” de Berlin sur ce dossier.

Les participants à la réunion ont été frappés par la détermination allemande sur un dossier important pour Paris.

Un feu vert européen permettrait à Nicolas Sarkozy d’honorer sa promesse faite aux restaurateurs de baisser la TVA de 19,6 à 5,5 %, tout comme l’avait promis avant lui son prédécesseur Jacques Chirac.

“C’était un débat difficile”, a résumé le ministre belge des Finances, Didier Reynders, à l’issue de la réunion.

Un autre participant a expliqué que Peer Steinbrück avait “tapé du poing sur la table en ressortant les vieux arguments. Les Allemands sont dans l’obstruction totale.”

Or, la décision doit être prise à l’unanimité et la position de l’Allemagne, qui craint d’être soumise à la pression de ses propres restaurateurs si elle cède à la revendication française, n’est pas de bon augure pour un compromis sur ce dossier.

Les partisans de la mesure ont fait valoir leurs arguments. Pour Didier Reynders, cela permettrait de lutter contre le travail au noir, puisqu’un entrepreneur aura moins intérêt à y recourir si le gain escompté est faible.

UNE QUESTION DE JUSTICE

Le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a rappelé qu’il ne proposait pas d’obliger les Etats membres à baisser leur taux de TVA, mais simplement de leur laisser la liberté de faire appel à cette possibilité.

Il s’agit en outre d’une question de justice, a-t-il dit.

Onze Etats membres, comme le Portugal et l’Espagne, sont en effet autorisés à appliquer un taux réduit dans la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l’UE. La rénovation de logements en France ou les vêtements d’enfants en Grande-Bretagne sont autorisés à appliquer un taux réduit par rapport au taux minimum “normal” de 15 % en vigueur dans l’Union européenne en vertu d’une dérogation.

“Personne ne peut fournir des arguments pour justifier une telle situation”, a-t-il ajouté en précisant qu’il voulait mettre de l’ordre dans la jungle des taux.

La France entend néanmoins remettre ce dossier sur la table en novembre sur la base des études d’impact de la Commission.

“C’est un débat important que nous souhaitons mener à son terme”, a expliqué la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, démentant que la France soit satisfaite de voir ce dossier “enlisé”.

La mise en œuvre d’une TVA réduite sur la restauration coûterait en effet au budget français quelque 3 milliards d’euros par an, ce qui n’est pas négligeable au moment où les autorités françaises voient les déficits se creuser.

Source

NDLR : On rappelle que c’était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, et avant lui de Jacques Chirac. Or les vingt-sept Etats de l’Union européenne, réunis ce week-end à Nice, n’ont pas pu se mettre d’accord : l’Allemagne y a opposé un refus catégorique et les Etats baltes, le Danemark, la Hongrie, la Roumanie et l’Autriche ont exprimé leur scepticisme. Nicolas Sarkozy savait très bien qu’il en serait ainsi mais sans scrupules, il a fait de cette baisse de la TVA, un argument de campagne.

Voilà ce qui arrive lorsque nous cédons notre souveraineté et en particulier notre politique fiscale à l’Union européenne. Il faut maintenant l’accord de dirigeants étrangers pour fixer le montant des impôts que nous appliquons dans notre pays. Une raison de plus pour voter, lors des prochaines élections européennes de juin 2009, pour ceux qui veulent redonner à la France et au peuple français, le véritable pouvoir de décision qui lui revient.

Un petit rappel de la promesse de Nicolas Sarkozy en vidéo :