La cour des comptes européenne est-elle utile ?

 

Créée en 1975, la Cour des comptes européenne siège à Luxembourg. Comme pour la Cour des comptes française, son travail consiste à contrôler la bonne gestion de l’argent du contribuable, mais à l’échelle européenne.

Organe externe et indépendant, elle vérifie que les dépenses des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil de l’UE, Cour de Justice, Banque européenne d’investissement et les bénéficiaires des aides européennes) soient légitimes et faites au moindre coût.

Ainsi la Cour des comptes a-t-elle refusé de valider les comptes 2006 de l’UE pour la 13e année consécutive ! Le rapport mentionnait des contrôles internes peu approfondis à la Commission mais aussi dans les États membres, moyennant quoi 80 % du budget européen (sur 107 milliards d’euros) n’a pas passé la procédure d’audit.

Selon le président d’alors, l’Autrichien Hubert Weber, « Les erreurs résultent, entre autres, de négligences, d’une méconnaissance des règles souvent complexes et de tentatives présumées de fraude au budget de l’UE ».

Le rapport pointe notamment le secteur de la politique agricole : outre des paiements irréguliers, 12 % des aides régionales n’ont pas été correctement représentées, et il y a, parmi les bénéficiaires, des compagnies de chemin de fer, des clubs d’équitation et d’élevage de chevaux, des clubs de golf et de loisirs, ou des conseils municipaux !

Quels moyens la Cour européenne des comptes a-t-elle de contraindre l’UE à plus de discipline en matière budgétaire ? Apparemment aussi peu que la Cour des comptes française, qui s’égosille à dénoncer les gaspillages de l’État sans que les résultats soient vraiment probants, faute de pouvoir sanctionner les responsables.

La Cour européenne des comptes, composée d’un membre de chaque état de l’union, et présidée depuis janvier dernier par le Portugais Vitor Manuel da Silva Caldeira, n’a aucun pouvoir juridique propre : si elle découvre une fraude ou une irrégularité, elle ne peut qu’informer l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).

Les conclusions de ses rapports sont faites pour « attirer l’attention de la Commission et des gouvernements » sur d’éventuels dysfonctionnements, sans que cela n’oblige les institutions concernées à y remédier.

Article extrait du Cri du Contribuable n°52