mercredi 01 octobre 2008
Le Tribunal Administratif place Hénin-Beaumont en zone de non-droit.
Communiqué de presse de Steeve Briois
Le Tribunal Administratif de Lille vient, par un jugement inique et politique en date du 1er octobre, de rejeter les 3 recours visant à annuler les élections municipales dHénin-Beaumont.
Alors que la Chambre régionale des comptes avait souligné le caractère anormal de la hausse des dépenses de personnel durant les années 2007 et 2008, les juges du Tribunal administratif ont donc validé le principe dembauche massif du personnel communal durant la campagne électorale, et leur licenciement immédiatement après la fin de celle-ci.
Cette décision confirme donc officiellement quHénin-Beaumont est en zone de non-droit puisque le jugement va à lencontre de la jurisprudence constante du Conseil dEtat.
En effet, la plus haute juridiction administrative annule systématiquement toutes les élections municipales, quelque soit lécart de voix y compris pour les maires réélus au premier tour, lorsque les élus augmentent de manière significative les effectifs municipaux durant la campagne électorale.
A Hénin-Beaumont, il est vrai que les effectifs municipaux nont augmenté que de 300 % dune année à lautre, une bagatelle pour les juges du Tribunal Administratif qui couronnent ainsi, et encouragent même, ce genre de manuvres avec largent du contribuable lorsquon sait que cette augmentation opportune aura couté plus de 2 millions deuros aux contribuables dHénin-Beaumont !
Steeve Briois fait évidemment appel devant le Conseil dEtat qui devra confirmer sa jurisprudence constante et ne pas faire une exception à la règle en raison de la couleur politique des requérants.
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